Version 1.0 — Droit camerounais

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de l'application WorkSiteLink et de l'ensemble de ses services. Elles s'appliquent à tout utilisateur.

Éditeur : WorkSiteLink (WSL) — Siège : Douala, Cameroun
Auteur : FOUTE TAPE Jordan et Wesley Consty BIATCHO TCHABEU

Services couverts par les CGU

Gestion de chantier

Création de Comptes Projets, suivi d'avancement (textes, photos, vidéos), tâches, jalons, documents.

Consulting

Prestations d'étude et de conseil (ingénierie, chiffrage, planification) fournies par WSL ou par des Consultants tiers.

Marketplace

Recherche et mise en relation pour l'achat de produits/services proposés par des Vendeurs tiers. WSL n'est pas vendeur.

Profils de Professionnels

Mise en relation, avis et notes entre professionnels du BTP.

Géolocalisation d'images

Ajout de métadonnées de localisation aux photos/vidéos à des fins de traçabilité.

Dépôt de documents

Partage de plans, notes de calcul, devis, plannings et tout document de chantier.

Articles essentiels

Création et gestion de compte

Accès réservé aux personnes majeures. L'Utilisateur fournit des informations exactes et les met à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées via son compte. WSL peut suspendre un compte en cas d'usage illicite, fraude ou manquement grave.

Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus illicites (diffamation, contrefaçon, données personnelles de tiers sans base légale, malwares), à ne pas usurper l'identité d'un tiers, à respecter les consignes de sécurité et l'intégrité des systèmes, et à utiliser WSL conformément aux lois camerounaises applicables.

Données personnelles

WSL traite des données conformément à la loi camerounaise n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel. L'Utilisateur bénéficie des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et limitation. Les détails figurent dans la Politique de protection des données accessible dans l'application.

Contenus & propriété intellectuelle

Les contenus WSL (textes, logos, interfaces, bases de données) sont protégés. Les Contenus Utilisateur restent la propriété de leurs titulaires ; en les mettant en ligne, l'Utilisateur concède à WSL une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à l'exploitation technique nécessaire (hébergement, sauvegarde, affichage).

Responsabilités et garanties

WSL n'est responsable ni des contenus/produits/services des Vendeurs/Professionnels/Consultants tiers, ni des retards ou indisponibilités imputables à des tiers ou à la force majeure, ni des pertes indirectes (perte de chance, d'image, de données non sauvegardées). Rien n'exclut la responsabilité en cas de faute lourde, dol ou dispositions impératives.

Loi applicable & contact

Droit applicable : droit camerounais. En cas d'échec d'un règlement amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de WSL à Douala seront seuls compétents. Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour l'exercice de vos droits : contact@worksitelink.com

Rôle de WSL — Intermédiaire

Pour la marketplace et la mise en relation, WSL agit en intermédiaire technique d'hébergement et de mise en relation. WSL ne vend pas directement les produits ou services proposés ; sauf mention expresse, le contrat est conclu entre le Client et le Vendeur/Professionnel, qui en assument l'exécution (qualité, délais, garanties).

WSL n'est pas partie aux contrats de travaux ni prestataire d'assurance.

Références légales — Cameroun

  • Loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 – Protection des données à caractère personnel
  • Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 – Commerce électronique
  • Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 – Cybersécurité et cybercriminalité
  • Loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 – Communications électroniques
  • Loi-cadre n° 2011/012 du 06 mai 2011 – Protection du consommateur
  • Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 – Droit d'auteur et droits voisins