Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations d'étude et de conseil (ingénierie, chiffrage, planification, rapports, notes de calcul) réalisées par WorkSiteLink au profit du client professionnel ou particulier.
Siège WSL : Douala, Cameroun — Auteur : FOUTE TAPE Jordan et Wesley Consty BIATCHO TCHABEU
Ces CGV s'appliquent aux prestations réalisées directement par l'équipe WSL. Pour les Consultants tiers, le contrat est conclu entre le Client et le Consultant ; WSL n'est pas partie et n'endosse aucune responsabilité quant aux livrables.
Le contrat comprend, par ordre de priorité : (i) le devis/bon de commande signé, (ii) les présentes CGV Consulting, (iii) tout cahier des charges/annexe technique. Les clauses manuscrites validées par les deux parties prévalent sur les versions imprimées.
Les prestations et livrables (rapports, notes, plans, modèles de calcul, tableaux de coûts, plannings) sont décrits dans le devis. Sauf stipulation contraire, les livrables sont fournis en format numérique. Les hypothèses, normes de référence et limites d'usage sont précisées dans les livrables.
Le Client fournit les informations et accès nécessaires, valide les hypothèses et prend les décisions dans les délais convenus. Les retards imputables au Client décalent d'autant les échéances sans faute de WSL.
Les prix sont en FCFA, hors taxes sauf mention contraire. Sauf stipulation, facturation : 40% à la commande, 60% à la livraison ; paiements à réception, par PSP/virement. Des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement s'appliquent conformément à la loi.
WSL reste titulaire de ses méthodes, modèles, scripts, bibliothèques, gabarits et savoir-faire préexistants. Sauf mention contraire, les livrables sont concédés au Client sous licence non exclusive, mondiale et non transférable pour ses besoins internes, à l'exclusion de toute revente ou publication sans accord préalable.
La responsabilité globale et cumulée de WSL est limitée au montant HT effectivement payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois. Sont exclus les dommages indirects (perte de chance, de profit, d'image). Cette clause ne limite pas la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive.
Les délais sont indicatifs sauf délai impératif stipulé au devis. À livraison, le Client dispose de 10 jours ouvrés pour notifier ses réserves motivées par écrit ; à défaut, les livrables sont réputés acceptés.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations désignées comme telles pour une durée de 5 ans à compter de leur obtention, hors information publique ou légitimement connue.
WSL peut sous-traiter tout ou partie des prestations, sous sa responsabilité, avec des intervenants offrant des compétences et garanties équivalentes.
Le Client s'interdit d'embaucher directement un consultant WSL ayant participé à la mission, pendant la mission et 12 mois après sa fin, sauf accord écrit et indemnité convenue.
En cas de manquement grave non réparé dans un délai de 15 jours à compter d'une mise en demeure, chaque partie peut résilier le contrat. Les prestations réalisées et coûts engagés restent dus.
Aucune partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure tel que reconnu par le droit camerounais.
Tribunaux compétents de Douala — Droit camerounais
Les présentes CGV Consulting sont régies par le droit camerounais. Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Douala, après tentative de règlement amiable.