Ces conditions s'appliquent aux ventes réalisées entre tout acheteur et tout vendeur tiers via la marketplace WorkSiteLink. WSL agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation et d'hébergeur.
Siège WSL : Douala, Cameroun — Auteur : FOUTE TAPE Jordan et Wesley Consty BIATCHO TCHABEU
WSL n'est pas vendeur. Le contrat de vente est conclu directement entre le Client et le Vendeur. Les réclamations relatives au contrat doivent être adressées en priorité au Vendeur. Un dispositif de médiation/conciliation peut être proposé par WSL à titre gracieux.
Toute personne physique ou morale achetant des produits/services sur la marketplace.
Toute personne physique ou morale proposant des produits/services, dûment immatriculée et habilitée.
WorkSiteLink, intermédiaire technique de mise en relation et d'hébergement. WSL n'est pas vendeur.
Conformément à la réglementation camerounaise sur le commerce électronique et la protection du consommateur, le Vendeur fournit au Client, avant la conclusion du contrat, des informations claires et compréhensibles : caractéristiques essentielles, identité du Vendeur, prix TTC en FCFA, frais, délais et modalités de livraison/exécution, conditions de garantie et service après-vente, existence et modalités d'un droit de rétractation le cas échéant. Le contrat est formé par voie électronique après validation de la commande et confirmation au Client.
Les prix sont indiqués en FCFA, toutes taxes comprises lorsque la TVA ou autres taxes sont applicables. Le Vendeur est responsable de l'émission des factures conformes et du respect de ses obligations fiscales et déclaratives.
Le paiement est opéré via un PSP partenaire (mobile money, carte, virement). WSL n'est ni établissement de crédit ni établissement de paiement. Des mesures de lutte contre la fraude et le blanchiment peuvent conduire à des vérifications d'identité (KYC) et à des blocages temporaires.
Le Vendeur est responsable de la préparation et de la livraison. Sauf stipulation contraire, le transfert des risques intervient à la remise au Client. Le Client doit vérifier l'état des produits à réception et notifier toute non-conformité au Vendeur dans un délai raisonnable.
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description, exempts de contrefaçon et conformes aux normes applicables. Les garanties légales (vices cachés, sécurité des produits) s'appliquent selon le droit camerounais. Le service après-vente est assuré par le Vendeur.
Sont interdits : produits illicites, dangereux, contrefaits, ou non conformes aux normes ou autorisations requises. Le Vendeur assume seul la responsabilité de la conformité des produits et de l'obtention des licences/autorisations nécessaires.
Les avis publiés par les Clients doivent être authentiques et fondés sur une expérience réelle. WSL peut modérer ou supprimer un avis frauduleux ou illicite et coopérer avec les autorités en cas d'abus.
En cas de manquement grave du Vendeur ou du Client, WSL peut suspendre l'accès à la marketplace, retirer des offres et fermer le compte après notification, sauf urgence.
Le Vendeur est seul responsable des produits, de la livraison, du SAV et des informations publiées. WSL n'est pas responsable des ventes réalisées par les Vendeurs ni des dommages indirects. WSL assure des moyens raisonnables de disponibilité de la plateforme.
Droit camerounais — Douala
Les ventes conclues via la marketplace sont régies par le droit camerounais. Tout litige entre Client et Vendeur relève des tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur, sauf dispositions impératives protectrices du consommateur. WSL n'étant pas partie, les réclamations relatives au contrat de vente doivent être adressées en priorité au Vendeur.